Archives de catégorie : Citoyenneté française et européenne

Citoyen français et européen.

  • Un citoyen

    est un individu, homme ou femme, âgé de plus de 18 ans, qui possède des droits et des devoirs, qui participe directement ou indirectement aux affaires publiques (en élisant
    régulièrement ses représentants à qui il délègue le pouvoir, ou en se présentant à une élection comme candidat – éligibilité).

  • Pour être citoyen français, il faut avoir la nationalité française.

 

La nationalité française

  • Il existe cinq moyens pour obtenir la nationalité française :

 

*si l’un des deux parents est de nationalité française (= le droit du sang, ou filiation),
*si l’on est né en France et que l’un des deux parents est français (= le droit du sol),
*si l’on est étranger, à partir de 18 ans (conditions : être né en France et y avoir résidé au moins 5 ans),
*si l’on est étranger, par naturalisation (= faire une demande officielle aux autorités françaises),
*si l’on est étranger, par mariage (avec une personne de nationalité française).

Droits et devoirs du citoyen français.

  • Les principaux droits du citoyen français :

*le droit de vote et d’éligibilité
*les droits civils (liberté de circulation, protection de la vie privée…),
*les droits sociaux (accès à l’instruction, à la santé, à des minima sociaux…),
*la saisine du Conseil constitutionnel (à propos d’une loi)

 

  • Les principaux devoirs du citoyen français :

*connaître la Loi et la respecter,
*voter (2 conditions : avoir plus de 18 ans et être inscrit sur les listes électorales),
*participer au budget de l’État (en payant ses impôts),
*l’obligation de recensement (entre 16 et 18 ans), d’effectuer sa JAPD et, en cas de guerre, l’obligation de défense,
*faire preuve de civisme

La citoyenneté européenne.

  • La citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté française (article 8 du traité de Maastricht).

  • Les droits et les devoirs du citoyen européen s’ajoutent à ceux du citoyen français :

*droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen
(pour le citoyen installé dans un des pays de l’Union autre que le sien),
*adresser une pétition au Parlement européen,
*avoir recours au médiateur européen,
*bénéficier à l’étranger de l’aide de n’importe quelle ambassade d’un des pays de l’Union européenne.